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A. Présentation

Facteur Humain Conseil et Formation est un Organisme de Formation, Conseil et Coaching en Management des Hommes et des Organisations, dont le siège social est établi 82 boulevard Beaumarchais 75011 Paris.

En particulier, Facteur Humain Conseil et Formation développe et dispense des prestations de formation professionnelle, réalise des études et des missions de conseil aux entreprises, propose des prestations de coaching et d’accompagnement individuel. L’ensemble de ces prestations sont désignées ci-après sous l’appellation « missions ».

 

B. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute mission réalisée auprès d’un client (dénommé ci-après « le Client ») par Facteur Humain Conseil et Formation ou toute personne susceptible d’intervenir sous l’enseigne Facteur Humain Conseil et Formation en tant que sous-traitant.

Elles peuvent être consultées sur notre site web www.facteurhumain-cf.com.

Elles sont susceptibles d’être complétées ou amendées par des conditions particulières, appelées « propositions de mission ».

 

C. Formation du contrat

Tout contrat passé entre Facteur Humain Conseil et Formation et le Client est constitué des présentes conditions générales et d’une proposition de mission, valant conditions particulières, et précisant notamment les modalités et les conditions de la mission auprès dudit client, ainsi que toute disposition contrevenant aux conditions générales d’intervention.

Facteur Humain Conseil et Formation étant en cours d’enregistrement comme organisme de formation, tout contrat relatif à une mission de formation comprend, éventuellement en lieu et place des conditions particulières, une convention de formation professionnelle continue.

La signature de la proposition commerciale et/ou de la convention de formation par le Client vaut acceptation des conditions générales et des conditions particulières.

Toute modification dans l’objet, la durée ou les conditions de la mission font l’objet d’un avenant aux conditions particulières et/ou d’une nouvelle convention de formation.

Une proposition commerciale est en principe valable deux mois avant acceptation, sauf accord express entre les deux parties.

 

D. Conditions tarifaires et modalités de paiement

Conditions tarifaires

  1. Les conditions tarifaires des prestations de formation inter-entreprises sont consultables sur le site www.facteurhumain-cf.com.
  2. Les conditions tarifaires des prestations de formation sur mesure sont consultables sur la proposition commerciale et la convention de formation.
  3. Les conditions tarifaires des missions de conseil et/ou de coaching sont consultables sur la proposition commerciale
  4. Les prix convenus entre Facteur Humain Conseil et Formation et le Client s’entendent hors taxes et hors frais de mission.

Frais de mission

  1. Les frais de mission (frais de déplacement, d’hébergement et de repas) engagés par Facteur Humain Conseil et Formation dans le cadre de l’exécution du contrat sont facturés au Client sur la base des frais réels.
  2. Les conditions particulières pourront éventuellement déroger à cette règle et prévoir soit la prise en charge directe des frais par le Client soit la négociation d’un forfait qui viendra s’ajouter aux honoraires prévus dans la proposition commerciale, Facteur Humain Conseil et Formation prenant alors à sa charge les frais afférents à ses déplacements pour le compte du Client.
  3. Les frais de réalisation et de reproduction de documents ou autres supports liés la mission sont facturés au Client sur la base des frais réels.

Facturation et règlement

Les factures sont payables à l’ordre de Facteur Humain Conseil et Formation, à réception, et selon les conditions suivantes, sauf accord spécifique convenu dans les conditions particulières :

  1. Un acompte de 30% est versé à la commande. Cet acompte reste acquis à Facteur Humain Conseil et Formation en cas de renoncement à la prestation par le Client ;
  2. Les factures d’honoraires (et éventuellement de frais) suivantes sont émises au fur et à mesure de la réalisation de la prestation.
  3. Pour les prestations réalisées sur plusieurs mois, une facture est émise mensuellement à hauteur de l’intervention effectuée durant le mois écoulé, déduction faite de l’acompte précédemment versé.

Dans le cadre particulier d’une mission de formation, si le Client souhaite que le règlement de la prestation soit émis par l’OPCO dont il dépend, il appartient au Client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, et de l’indiquer explicitement lors de la contractualisation avec Facteur Humain Conseil et Formation. A défaut de réception de la prise en charge de l’OPCO par Facteur Humain Conseil et Formation au 1er jour de la formation, celle-ci est facturée directement au Client. Dans le cas où l’OPCO ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, Facteur Humain Conseil et Formation facture le reliquat au Client.

Défaut de paiement

  1. Sauf report explicitement convenu entre les parties, le défaut de paiement par le Client de l’une quelconque des échéances entraîne l’application automatique d’intérêts de retard (loi LME 2008-776 du 4.08.2008 et Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012), prorata temporis sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ; la suspension des missions en cours, quels que soient leur nature et leur état d’avancement.
  2. Dans le cadre particulier d’une prestation de formation, toute annulation ou report par le Client quel qu’en soit la cause donnera lieu au dédommagement suivant : 50% du montant de la prestation sera exigible à titre d’indemnité forfaitaire si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation; 100% du montant de la prestation sera exigible à titre d’indemnité forfaitaire si l’annulation intervient moins de 2 jours ouvrables avant le début de la formation.
  3. Dans le cadre particulier d’une mission de coaching, il est convenu que toute séance non reportée au moins 7 jours calendaires avant la date initialement prévue sera due.

 

E. Propriété intellectuelle

Facteur Humain Conseil et Formation est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle dispense et du savoir-faire mis en oeuvre à l’occasion de ses missions. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme utilisés par Facteur Humain Conseil et Formation dans le cadre de ses missions demeurent la propriété exclusive de Facteur Humain Conseil et Formation.

Facteur Humain Conseil et Formation cède au Client un droit non exclusif et non transférable d’utilisation en interne des résultats de ses prestations. Ce droit d’utilisation comprend le droit de reproduction, de traduction, d’adaptation, de modification de quelque manière que ce soit.

Ce droit exclut en revanche l’utilisation, même partielle, par le Client, du contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel ainsi que la mise sur le marché des contenus des prestations à titre gratuit ou onéreux. Le Client engage notamment sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

 

F. Communication et confidentialité

Le Client autorise expressément Facteur Humain Conseil et Formation à mentionner son nom, son logo et à faire mention, à titre de référence, de la conclusion d’un contrat et de toute prestation découlant de son application, dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

En revanche, Facteur Humain Conseil et Formation s’engage à ne pas divulguer d’informations et/ou de documents qui lui auraient été signalés comme confidentiels et dont il aurait eu connaissance au cours de l’exécution des prestations par lui-même et/ou ses sous-traitants éventuels.

Le Client s’engage de son côté à ne pas communiquer à des tiers l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière présentée par Facteur Humain Conseil et Formation.

 

G. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, Facteur Humain Conseil et Formation, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel du Client. Les engagements pris par Facteur Humain Conseil et Formation sont précisés dans le document Charte de Confidentialité et de Protection des données personnelles consultable sur le site web www.facteurhumain-cf.com.

 

 

H. Règlement intérieur et conformité des locaux de formation pour les formations présentielles

Facteur Humain Conseil et Formation met tout en œuvre pour répondre à son obligation de respect de la réglementation en vigueur, et notamment la réglementation applicable aux établissements recevant du public et à leur accessibilité aux personnes handicapées. A cette fin, Facteur Humain Conseil et Formation a sélectionné des prestataires de location de salles disposant d’éléments justifiant de leur respect de la réglementation et de leurs conditions d’accessibilité.

Lorsque le Client confie à Facteur Humain Conseil et Formation l’organisation et le choix du lieu de formation, Facteur Humain Conseil et Formation propose exclusivement des prestataires de locations de salles en capacité de justifier leur respect de la réglementation. Ces éléments justificatifs sont portés à la connaissance du Client sur demande.

Lorsque la formation a lieu sur le site du Client ou un lieu d’accueil choisi par le Client, le Client s’assure que le lieu d’accueil respecte la réglementation applicable aux établissements recevant du public et à leur accessibilité aux personnes handicapées.

Le Client, ou Facteur Humain Conseil et Formation si le Client lui en a confié l’organisation, s’assure que les locaux sont adaptés à des prestations de formation et d’accueil du public : capacité d’accueil, matériel, équipements techniques.

Facteur Humain Conseil et Formation tient à la disposition des participants un règlement intérieur, établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Ce règlement est donc un complément du règlement intérieur de l’entreprise ou de l’organisme de formation qui accueille Facteur Humain Conseil et Formation et les participants. Il a vocation à préciser : les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

Facteur Humain Conseil et Formation porte à la connaissance des participants en début de formation les éléments clés des consignes de sécurité, du règlement intérieur établi par le lieu d’accueil, et du règlement intérieur établi par Facteur Humain Conseil et Formation.

 

I. Responsabilité

Facteur Humain Conseil et Formation est soumis dans le cadre de ses interventions à une obligation de moyens.

La responsabilité de Facteur Humain Conseil et Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, la responsabilité de Facteur Humain Conseil et Formation ne pourra en aucun cas aller au delà du montant des honoraires qui lui auront été versés, quelle que soit l’objet du litige.

 

J. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Client et Facteur Humain Conseil et Formation qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris quel que soit le siège du Client.